Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- OBJET
Billetweb est une solution de Billetterie (désignée ci-après comme « la Billetterie ») éditée par la
société Trustweb (visée ci-après comme « la Société ». Ladite Billetterie permet à des organisateurs
(dénommés ci-après comme « les Organisateurs ») d’événements (visés ci-après comme« les
Evènements ») de mettre en vente leurs Billets (désignés, dans le présent contrat, comme « les
Billets ») sur le site internet www.billetweb.fr (désigné comme « le site »). Les acquéreurs de ces Billets
sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ».

Les détenteurs et utilisateurs des Billets
sont dénommés comme « les Participants ».
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billet réalisé par l’intermédiaire de la
Billetterie.

Billetweb agit en tant qu’intermédiaire au stade de la commercialisation mais sans jamais
intervenir au niveau de l’organisation de l’événement. Les Organisateurs sont donc pleinement
responsables du déroulement de l’événement.

Les présentes conditions générales ne concernent pas
la tenue de l’événement lui-même.

Les Organisateurs peuvent ajouter leurs propres conditions
concernant la tenue de l’événement en lui-même dans un document qui vous sera présenté à la suite
des présentes.

ARTICLE 2 – TARIFS
Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise.

Sauf mention
contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises.

Les organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente,
la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la
création de ladite commande par le participant.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre
commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le
système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et
paiement.

ARTICLE 4 – PLACEMENT
Sauf mention du contraire lors de la réservation et sur le billet, le placement est libre. Si l’Organisateur
a choisi de mettre en place un système de placement, vous serez invité à choisir votre siège ou zone
lors du processus de réservation. La localisation sur plan ou schéma est fournie à titre indicative. Elle se veut la plus représentative possible mais n’a pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,
le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant,
conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la
demande par courrier électronique (contact@Billetweb.fr).

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles
sur votre identité ainsi que celles des Participants.
Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom,
prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de
vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans
l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. La Société collecte ces données pour
le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance.

L’Organisateur est alors responsable de la
bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès.

Notre système héberge
les données pour une durée de 1 à 5 ans suivant la fin de l’événement (ce paramètre est définir par
l’organisateur). Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à
transmettre vos données personnelles à l’Organisateur de l’Evènement.

La Société ne pourrait être
tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’Organisateur est le seul
responsable de la gestion et du contenu qu’il adressera au Participant.

Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à
collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte,
vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous
réalisez cette commande.

Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du
dernier achat réalisé par l’acheteur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire :
Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA »,
« EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les
coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement
par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le
but de limiter la fraude.
Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la
commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail.
Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.
Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de
votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement.
Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires
de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont
réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en
assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

6.2 Paiement alternatif
Dans les cas, où les organisateurs permettent et autorisent un paiement « hors ligne », le système
Billetweb réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci auprès
des Organisateurs et la validation du paiement de celle-ci par ces derniers via le système Billetweb, la
commande sera envoyé par courrier électronique aux acheteurs selon les modalités susmentionnées.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché.

Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre
responsabilité de vérifier la bonne réception des billets.

Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets.

En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de Billetweb. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie.

La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 8 – EMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS
Livraison:
Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie
électronique de l’Acheteur après chaque commande.

Caractéristiques:
Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme
apparente ou codées :

• Identification de l’Organisateur
• Nom de l’événement
• Nom du tarif
• Prix payé par l’acheteur
• Numéro unique d’identification du billet et de la commande
  Support
  
  Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge.
  
  Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets
  endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.
  
  La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si
  l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant
  demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de
  la manifestation.
  
  Billetweb décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une
  commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.
  
  Unicité:
  Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol,
  duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation.
  
  Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement.
  
  Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient.
  
  Le Billet doit être
  conservé jusqu’à la fin de l’événement.
  
  Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de
  Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation
  expresse et préalable des Organisateurs.
  
  Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre.
  
  La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées.
  
  Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement).
  
  Aucun remboursement ne sera alors accordé.
  
  Contrôle:
  L’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas
  tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant
  unique et imprédictible.
  
  De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Evènement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé.
  
  L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.
  
  Justificatif:
  L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets
  sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
  
  L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceuxci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications
  figurant sur le Billet.
  
  
• ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
  Absence du droit de rétractation:
  Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée
  comme ferme et définitive.
  
  Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
  
  Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :
  
• L’événement est annulé ou substantiellement modifié;
• Vous avez souscrit à l’assurance annulation (voir conditions ici);
• L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser.
  
  Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.
  
  Toute décision d’annulation, de report ou de
  modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur
  
  ARTICLE – 10 SERVICE CLIENT
  Pour toute demande de l’Acheteur relative à l’événement ou aux conditions d’accès, le Participant doit s’adresser à l’Organisateur dont il trouvera les coordonnées sur la page de vente des Billets, sur la page contact/infos ou dans les mentions légales.
  
  Si la demande ne peut être satisfaite, l’organisateur prendra contact avec Billetweb.
  
  Pour toute demande technique relative à la billetterie ou à la commercialisation, le Participant peut
  contacter Billetweb depuis les moyens mis à sa dispositon sur le site internet de Billetweb.
  
  En cas de litige ou défaut de l’organisateur de l’événement, l’acheteur doit contacter Billetweb.
  
  Si le consommateur a adressé une réclamation à Billetweb et n’a pas obtenu satisfaction ou de
  réponse dans un délai de deux mois, l’acheteur peut avoir recours à notre médiateur MCP Médiation,
  Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la
  Consommation concernant le règlement amiable des litiges.
  
  Le médiateur MCP MEDIATION peut être
  saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION
  DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
  
  ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
  Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement. Toute
  difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux
  de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.
  Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, Billetweb est responsable de plein
  droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à
  distance. Billetweb est alors responsable de la transmission du billet.
  Cependant Billetweb ne saurait être tenu responsable du déroulement de l’Evénement et de
  l’exécution des obligations de l’Organisateurs durant celui-ci. L’événement se déroulant sous la seule
  responsabilité de l’Organisateur, la responsabilité de Billetweb ne saurait être engagée concernant
  des raisons telles que l’annulation, le report, la modification de l’événement ou tout autre incident
  qui pourrait avoir lieu durant l’événement.
  
  ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
  L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
  ainsi que celles qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement.
  Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.
  
  ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES
  Billetweb est une solution éditée par Trustweb SASU, société au capital de 25 000€
  Numéro d’immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris
  SIRET : 800 575 045 00011
  N° TVA: FR06800575045
  Adresse: 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS
  Téléphone: 01 86 95 93 60
  Email: voir page contact du site http://www.billetweb.fr
  Représentant Légal : T. Gurliat